RDC : ce qu’il faut savoir sur le service d’encadrement de la production minière à petite échelle (SAEMAPE)

Le SAEMAPE (anciennement appelé SAESSCAM) a vu le jour à la publication du décret n°047-C/2003 du 28 mars 2003 portant création et statuts d’un service public dénommé service d’assistance et d’encadrement de l’exploitation minière artisanale et à petite échelle, en sigle « SAEMAPE ».

Le SAEMAPE est un service public, à caractère technique, doté d’une autonomie administrative et financière. Le SAEMAPE a pour objet, à travers tout le territoire national, de :

1. Promouvoir l’émergence d’une classe moyenne congolaise dans le secteur de la petite mine en assurant la formation et en apportant l’assistance technique et financière aux coopératives minières et aux exploitants du secteur de la petite mine, en vue de renforcer leurs capacités managériales.

2. Assurer le suivi des flux matières de la petite mine et de l’artisanat minier depuis le chantier jusqu’au point de vente, en vue de canaliser toute la production dans le circuit officiel de commercialisation.

3. Veiller, après vente, au recouvrement de l’imposition forfaitaire due à l’État suivant les modalités et mécanismes fixés.

4. Inciter le regroupement des exploitants miniers artisanaux en coopératives minières.

5. Encourager les exploitants miniers artisanaux et ceux de la petite mine à s’acquitter, en application du Code minier et de son règlement, des obligations découlant de l’exercice de leurs activités minières.

6. Contribuer à l’amélioration du bien-être des communautés locales où se déroulent les activités minières artisanales et/ou à petite échelle, par le développement intégré en application des dispositions du règlement minier.

7. Travailler, en synergie avec l’administration publique concernée et les autres services techniques du ministère ainsi qu’avec d’autres organismes, pour la conception, la fabrication et l’acquisition des équipements adaptés aux conditions géologiques des gisements exploités par les opérateurs miniers à petite échelle et les exploitants miniers artisanaux, en vue d’améliorer leur productivité qualitative et quantitative.

8. Vulgariser les normes de sécurité sur les sites d’exploitation et veiller à leur stricte application.

9. Assurer l’intégration de la femme dans la chaîne de production minière à petite échelle.

10. Inciter l’exploitant minier artisanal ou de la petite mine à investir dans les autres secteurs de l’économie nationale, en vue notamment de préparer l’après-mine.

11. Susciter et participer à la création d’un fonds de crédit minier et à sa gestion pour la promotion de petites et moyennes entreprises minières.